UNEDIC, une association de loi 1901

L’Unédic est un organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’Assurance chômage. Association de loi 1901, l'Unédic est dirigée par les Partenaires sociaux signataires d’accords prévus à l’article L. 5422-20 du Code du travail. Depuis 2001, le nom « Unédic » n’est plus un acronyme mais une marque et donc un nom propre. L'Assurance chômage est financée par les salariés et les entreprises du secteur privé qui y cotisent. Elle vise à assurer un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi et à accélérer leur retour à l’emploi par le financement d’aides et de prestations adaptées. Le montant des cotisations, les règles d’indemnisation (conditions d’ouverture de droits, montant et durée du versement de l’allocation) ainsi que la nature des différentes aides aux allocataires sont fixés par la convention d'Assurance chômage dans les conditions prévues à l’article L 5422-24 du Code du travail. La loi du n° 2008-126 du 13.02.2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi confirme la gestion de l’Assurance chômage par l’Unédic et prévoit la création de Pôle emploi chargé, pour le compte de l’Unédic, du versement de l’allocation chômage et du recouvrement des contributions à titre transitoire.

Une gestion paritaire, collective, de l’Assurance chômage

Comme toute association de loi 1901, l’Unédic est constituée d’un Conseil d’administration et d’un Bureau. Ce sont les partenaires sociaux - MEDEF, CGPME et UPA côté patronal et CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, côté salarial - qui définissent dans le cadre d’une Convention des institutions, l’organisation, les statuts et les attributions de l’Unédic, celle-ci étant conclue pour une durée indéterminée et renégociée régulièrement. La Convention actuellement en vigueur a été conclue le 22 mars 2001. Les organisations salariales et patronales signataires de cette Convention désignent pour deux ans des représentants qui siègent, à égalité, au sein du Conseil d’administration et du Bureau de l’Unédic. C’est dans ce cadre que des organisations non signataires de la Convention d’Assurance chômage mais signataires de cette Convention des institutions siègent à l’Unédic et participent à sa gestion.

Citation Cèlébre

"Un sportif en 15 années de travail arrive parfois à prendre une seconde. Un assassin, c'est le contraire, en une seconde il peut prendre 15 ans.” - P. GELUCK -

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